Politiques de confidentialité – GDELEC

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : www.gdelec.fr met à disposition des Clients :
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par www.gdelec.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.gdelec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : GDELEC – SASU – SIREN 533 494 696 – TVA intracommunautaire : FR08533494696 – 19 Chemin des Grouettes ZA, 91590 Cerny
• Responsable de publication : Grégori DENIZE – secretariat@gdelec.fr
• Webmaster : Up’silon Digital
• Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – https://www.hostinger.fr/contact
• Délégué à la protection des données : Grégori DENIZE – secretariat@gdelec.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.gdelec.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, mais des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées sans préavis.

3. Description des services fournis

Le site www.gdelec.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société GDELEC. Les informations présentes sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. Il est recommandé d’utiliser un matériel récent, sécurisé, et à jour. GDELEC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou d’une interruption de service liés à un usage inapproprié ou à une défaillance technique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GDELEC détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.gdelec.fr. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite.

6. Limitations de responsabilité

GDELEC ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via www.gdelec.fr est GDELEC, représentée par Grégori DENIZE.

7.2 Finalité des données collectées

GDELEC peut collecter vos données pour :

• Permettre la navigation et le bon fonctionnement du site
• Prévenir la fraude
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Réaliser des enquêtes de satisfaction
• Communiquer par email ou SMS

GDELEC ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
GDELEC – DPO – 19 Chemin des Grouettes ZA, 91590 Cerny – secretariat@gdelec.fr

7.4 Non-communication des données

GDELEC ne transfère pas vos données hors UE sans information préalable. En cas d’incident de sécurité, vous serez notifié dans les meilleurs délais.

7.5 Types de données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation. Ces données sont conservées au maximum 13 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts déployés, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation, GDELEC s’engage à en informer ses utilisateurs et à mettre en œuvre les mesures nécessaires.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

GDELEC peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. Le refus de cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises Internet

GDELEC peut utiliser des balises internet (ou « tags ») à des fins statistiques via des partenaires externes.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.gdelec.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évry, sauf disposition légale contraire.